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CGU / CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur les Conditions Générales d’Utilisation du Service AirZen Université constitué du Site Internet www.universite.airzen.fr 

Le Service est exploité et édité par la société AirZen Radio, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) au capital social de mille euros (1.000€), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 849 387 139 dont le siège social se situe 99 Route d’Espagne, 31100 Toulouse, FRANCE. 

La consultation du Service est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs. 

  1. DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ont été acceptées par l’Utilisateur, afin d’accéder et utiliser le Service.

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui encadrent la vente du Service proposé par la Société, et qui sont acceptées par le Client lorsque celui-ci souscrit son abonnement.

« Editeur » et « Société » : désigne la Société AirZen Radio qui créé, développe et exploite le Service.

« Service » ou « Service AirZen Université » : désigne le service AirZen Université, disponible via le Site Internet.

« Site Internet » : désigne la page web www.universite.airzen.fr propriété de la Société, et accessible depuis un navigateur Internet. 

« Utilisateur(s) » : désigne la (les) personne(s) physique(s) qui accède(nt) au Service. 

  1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et consulter le Service. 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service AirZen Université est un service proposé et exploité par la Société AirZen Radio qui propose un programme de formation en communication et management positif. Plus précisément, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, le Client pourra bénéficier de plusieurs contenus : 

  • Accéder en illimité à vingt (20) vidéos inédites par an,
  • Recevoir vingt (20) newsletters inédites par an,
  • Assister à trois (3) webinaires par an.

Le Service est accessible sur un ordinateur personnel via le Site Internet en se connectant au réseau internet ou mobile. 

Le Service est accessible pour l’Utilisateur jusqu’à la résiliation ou l’expiration de son abonnement. 

  1. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1. Droits des Utilisateurs

L’accès au Service est ouvert à tous les internautes qui souscrivent à l’abonnement (sous réserve de répondre aux conditions d’accès au Service qui figurent à l’article 3 des CGV). 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’utilisation du Service et de son contenu à titre personnel, jusqu’à résiliation ou expiration de son abonnement et pour le monde entier. Cette licence d’utilisation vaut pour toutes les finalités privées, scientifiques ou pédagogiques. En aucun cas, cette licence d’utilisation permet à l’Utilisateur une utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives. 

4.2. Obligations des Utilisateurs 

L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants de connexion confidentiels. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité des identifiants de connexion d’un Utilisateur hors de son réseau ; ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe, ou qui aurait accédé à ses identifiants ou à son compte suite à une faute, maladresse ou négligence de sa part.

L’Utilisateur est tenu de ne pas nuire, de quelque façon que ce soit, au bon fonctionnement des Services, aux autres utilisateurs des Services, à des tiers, à la Société ou à ses sociétés affiliées.

En cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, la Société pourra interdire l’accès au Service à l’Utilisateur, quelle que soit la gravité de la violation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la Société se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur. 

En aucun cas cette décision d’interdiction d’accès au Service ne pourra justifier la mise en cause de la responsabilité de la Société, et ce même en cas de dommage causé à l’Utilisateur, et quand bien même la Société aurait eu connaissance de la possibilité de ce dommage. 

  1. FOURNITURE DU SERVICE

La Société est tenue à une obligation de moyen, ainsi, elle s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Service sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 

La Société se réserve le droit d’apporter au Service toute modification, mise à jour et amélioration de son choix. La Société s’engage à ce qu’il n’en résulte aucune altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service. 

Cependant, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à son Service afin d’assurer des opérations de maintenance qui seraient nécessaires. 

En cas de modifications ou de mises à jour, nous vous demanderons de consentir à ces nouvelles dispositions dès lors que vous souhaiterez à nouveau accéder à notre Service. 

La version applicable des CGU est celle en ligne lors de votre consultation du Site Internet. 

Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Service au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interventions ont un caractère d’urgence. La Société se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Service au minimum un (1) mois avant qu’elle n’intervienne. 

La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement du Service, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de grève, de panne de réseau, de coupure EDF, de mauvaise configuration ou utilisation de votre appareil, etc. 

  1. PUBLICATION DE L’UTILISATEUR

Le Service permet aux Utilisateurs de publier des commentaires. 

Dans ces publications, les Utilisateurs peuvent s’exprimer librement. Cependant, les Utilisateurs sont tenus de respecter les règles de droit françaises et européennes. En conséquence, ils se garderont notamment : 

  • de publier tous contenus diffamatoires, injurieux, incitant à la haine, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
  • de publier tous contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle des tiers.

La Société se réserve le droit de supprimer ou modifier toute publication d’un Utilisateur à tout moment, sans avoir à fournir de justification et sans préavis.  

Tout Utilisateur peut envoyer une demande de retrait à la Société via l’adresse électronique suivante : contact@airzen.fr. Toutes les demandes seront étudiées et pourront amener à la suppression ou la modification des publications concernées, sans que la Société n’ait à fournir de justifications, et sans préavis. 

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de la Société devront être prises en charge par l’utilisateur.

  1. LES LIENS HYPERTEXTES

Le Service de la Société peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur quittera le Service de la Société et sera redirigé vers un site Internet tiers. La Société n’a aucun contrôle et ne peut pas, en conséquence, être tenue responsable du contenu des services et des sites Internet tiers vers lesquels les liens hypertextes redirigent les utilisateurs.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur  

Lorsqu’un Utilisateur publie un contenu sur les Services, il reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Cependant, par cet acte, il cède à la Société un droit non exclusif et gratuit de représentation, reproduction, adaptation, modification, diffusion, et distribution de sa publication, directement ou indirectement par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support, et pour toute la durée légale de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, telle qu’elle résulte des législations en vigueur en France et à l’étranger, ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures. L’Utilisateur cède notamment le droit d’exploiter sa publication sur Internet et les réseaux sociaux. 

Ce droit s’exerce dans le respect des droits de la propriété intellectuelle de l’Utilisateur en veillant à ne pas effectuer de modification susceptible de dénaturer la publication sans son accord, et en associant toujours le nom de l’Utilisateur à la publication.  

8.2. Propriété intellectuelle de la Société 

L’ensemble des contenus présents sur le Service (textes, vidéos, images, audios, etc.) de la Société sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la presse et les droits de la personnalité. 

En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier, diffuser, traduire, exploiter ou utiliser les contenus présents sur le Service sans autorisation préalable et expresse de la Société. En tout état de cause, toute utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est proscrite. 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toutes contestations sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux français compétents. 

Date de dernière mise à jour : 21/01/2021 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AirZen Radio ; Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), au capital social de mille euros (1.000€), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 849 387 139 dont le siège social se situe 99 Route d’Espagne, 31100 Toulouse, FRANCE ; et de ses Clients dans le cadre de la vente d’un Service.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la Société, d’une part, et le Client, professionnel ou consommateur, qui souhaite s’abonner au Service, d’autre part.

Toute prestation accomplie par la société AirZen Radio implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. 

  1. DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ont été acceptées par l’Utilisateur, afin d’accéder et utiliser le Service.

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui encadrent la vente du Service proposé par la Société, et qui sont acceptées par le Client lorsque celui-ci souscrit son abonnement.

« Client(s) » : désigne le(s) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) qui souhaite(nt) souscrire un ou plusieurs abonnement(s) au Service de la Société. 

« Le Club des trois cent soixante-cinq (365) Engagés » ou « Club » : désigne le club réunissant les Clients qui ont décidé de souscrire un abonnement au Service proposé par la Société. 

« Partenaire(s) » : désigne le(s) professionnel(s) avec qui la Société entretient des relations commerciales afin de conduire conjointement une activité de vente de produits et/ou de prestation de services. 

« Partie(s) » : désigne au singulier le Client ou la Société individuellement, et au pluriel le Client et la Société conjointement. 

« Service » ou « Service AirZen Université » : désigne le service AirZen Université auquel le Client peut s’abonner, disponible via le Site Internet.

« Site Internet » : désigne la page web www.universite.airzen.fr, propriété de la Société, et accessible depuis un navigateur Internet. 

« Société » ou « AirZen Radio » : désigne la société AirZen Radio qui créé, développe et exploite le Service. 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service AirZen Université est un service proposé et exploité par la Société AirZen Radio, offrant un programme de formation en communication et management positif. Plus précisément, en souscrivant un abonnement au présent Service, le Client pourra bénéficier de plusieurs contenus : 

  • Accéder à la plateforme et à l’application mobile AirZen Université, 
  • Accéder en illimité à vingt (20) vidéos inédites par an,
  • Accéder à plus de cent (100) podcasts inédits par an,
  • Recevoir vingt (20) newsletters inédites par an,
  • Assister à trois (3) webinaires par an.

Par principe, le Service AirZen Université s’adresse à des Clients professionnels, tel que défini par l’article liminaire alinéa 3 du Code de la consommation. Cependant, la Société n’exclut pas la possibilité pour un consommateur de souscrire un abonnement au présent Service, tel que défini à l’article liminaire alinéa 1 du Code de la consommation. 

Le présent abonnement étant en principe destiné à des professionnels, il est prévu qu’un abonnement octroie un accès au Service à vingt-cinq (25) utilisateurs (à la condition que les utilisateurs travaillent au sein de la même entreprise ou entité). Cet avantage est uniquement valable pour les Clients professionnels, les Clients consommateurs qui souscriraient un abonnement bénéficieraient d’un accès unique et personnel.  

  1. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

Pour souscrire à l’abonnement, le Client, professionnel ou consommateur, doit respecter certaines conditions qui varient selon sa qualité.  

Si le Client est une personne physique, il doit : 

    • Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, 
    • Être capable, en application des dispositions de l’article 1145 du Code civil, 
    • Consentir aux présentes CGV, et aux CGU. 

Si le Client est une personne morale (uniquement pour les professionnels), il doit : 

  • Être représenté par une personne physique dument habilitée, 
  • Être capable, en application des dispositions de l’article 1145 du Code civil, 
  • Consentir aux présentes CGV, et aux CGU.
  1. MODALITES D’ACHAT DE L’ABONNEMENT

Pour s’abonner au Service, le Client doit se rendre sur le Site Internet et sélectionner l’onglet « Souscrire ». 

Pour souscrire à l’abonnement, le Client devra obligatoirement créer un compte sur le Service et renseigner certaines informations qui dépendent de sa qualité.  Le Client devra sélectionner s’il est : 

  • Professionnel. Dans ce cas, le Client devra renseigner les informations suivantes : raison sociale, secteur d’activité, nombre de collaborateurs, adresse du siège social, nom(s) et prénom(s) du représentant qui souscrit à l’abonnement, catégorie socio-professionnelle, profession, adresse électronique, numéro de téléphone, et créer un mot de passe. 
  • Consommateur. Dans ce cas, le Client devra renseigner les informations suivantes : nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, et créer un mot de passe. 

Afin de confirmer la création de son compte, le Client devra confirmer son acceptation aux CGU et aux présentes CGV. 

Suite à la création de son compte, le Client devra renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site Internet. 

Le Client pourra poursuivre en sélectionnant l’onglet « Procéder au paiement », afin de régler son abonnement. Le Client garantit avoir été informé par cette mention et en sélectionnant cet onglet de son obligation de paiement suite à la passation de sa commande.  Le Client devra alors régler le prix de son abonnement par carte bancaire directement sur le Site Internet. 

Une fois que le Client aura communiqué toutes les informations nécessaires au paiement (cf. 9. Modalités de paiement), il devra sélectionner l’onglet « Confirmer et payer ». En cliquant sur cet onglet, le Client s’oblige à régler le montant de sa commande.

Une fois son abonnement validé, la Société adresse au Client un courrier électronique de confirmation (à l’adresse électronique que ce dernier aura renseigné lors de son inscription sur le Site Internet). L’abonnement au Service AirZen Université entre en vigueur lors de l’envoi par la Société du courrier électronique de confirmation. La Société recommande au Client de conserver ce courrier électronique en format papier et/ou numérique. 

Dès la réception du courrier électronique de confirmation d’achat de l’abonnement, la Société mettra à disposition du Client, la facture de la commande dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site Internet. 

Pour le Client professionnel qui souscrit un abonnement et souhaite le partager à ses collaborateurs, une fois le courrier électronique de confirmation reçu, celui-ci pourra accéder à son compte et demander, via un formulaire mis à disposition sur le Site Internet, la création d’un compte pour chacun de ses collaborateurs. Il est rappelé au Client que le nombre de compte est limité à vingt-cinq (25) par abonnement. Ainsi, chacun des collaborateurs bénéficiera d’un compte personnel pour lequel il devra renseigner les informations suivantes : nom(s), prénom(s), numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, catégorie socio-professionnelle, poste occupé, et créer un mot de passe. 

  1. ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client, professionnel ou consommateur, reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service commence immédiatement après validation de son inscription au Service, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la consommation. Le Client reconnaît et accepte en conséquence ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance, comme prévu à l’alinéa 13 de ce même article. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. 

  1. DUREE – RESILIATION – RECONDUCTION

6.1. Durée

L’abonnement est proposé pour une durée de douze (12) mois sans engagement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans justification. Cependant, chaque année commencée est due. Étant précisé que la date de départ de l’abonnement correspond à la date de souscription du Client à l’abonnement. 

6.2. Résiliation

Pour résilier son abonnement, le Client doit, à partir du Site Internet, se connecter à son Compte et sélectionner la rubrique « Se désabonner ». La demande de résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins un (1) mois avant son terme et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le courrier électronique envoyé au Client par la Société. 

La Société peut résilier les abonnements ou suspendre l’accès au Client à tout moment, en cas de faute grave de sa part, notamment en cas de violation des CGU, CGV, des lois applicables, ou de droits des tiers, et ce, sans information préalable, sans préavis et sans possibilité de remboursement.

6.3. Reconduction tacite

Sauf en cas de résiliation du Client, l’abonnement sera reconduit pour une durée identique à celle souscrite initialement, c’est-à-dire pour une durée d’un an. 

Conformément aux articles L. 215-1, L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation, le Client recevra un courrier électronique de la part de la Société dans un délai compris entre trois (3) et un (1) mois avant la date de renouvellement du contrat d’abonnement, afin de l’informer qu’il peut décider de ne pas reconduire son abonnement jusqu’à la date qui lui sera indiqué dans le courrier électronique de notification. A défaut de résiliation par le Client dans le délai indiqué, l’abonnement sera reconduit.

  1. PRIX

Le prix de l’abonnement est affiché sur le Site Internet en euros et toutes taxes comprises. 

La Société se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement à tout moment. Pour les Clients déjà titulaires d’un abonnement, ceux-ci seront informés par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront communiqués pour la création de leur Compte (ou à la dernière renseignée en cas de modification). Les Clients seront prévenus au minimum quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ce nouveau prix. Le Client qui n’accepterait pas cette hausse du prix pourra résilier son abonnement conformément aux conditions énoncées au 3.5 des présentes CGV. A défaut de résiliation, le Client se verra facturer le nouveau montant à compter de la date de renouvellement de son abonnement suivant la date de modification du prix. 

La Société rappelle que les frais de connexion à Internet liés à l’utilisation du Service, restent à la charge du Client.

Le Client se verra facturer le prix qui est affiché à la date de sa souscription à l’abonnement.

  1. Promotions

La Société peut occasionnellement proposer des offres promotionnelles sur son Service.

Les critères d’éligibilité à ses offres promotionnelles sont déterminés à la seule discrétion de la Société. Ces offres promotionnelles et leurs critères seront communiqués au Client par un affichage sur le Service de la Société, ou par tout autre moyen de communication (comme par courrier électronique, ou via des campagnes publicitaires à la radio, etc.). 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des sommes dues pourra s’effectuer uniquement par carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du service Stripe (vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation du service Stripe en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa). Tous les frais liés au paiement sont à la charge du Client. Pour procéder au paiement, le Client devra communiquer les informations suivantes : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme et le nom du titulaire de la carte.

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement ou annuellement. 

  • Si le Client opte pour le paiement annuel, le paiement s’effectuera à terme à échoir (paiement par avance), lors de la réception du courrier électronique confirmant son abonnement au Service, et il aura accès au Service qu’il a acheté immédiatement. 
  • Si le Client opte pour le paiement mensuel, le paiement s’effectuera à terme à échoir (paiement par avance), lors de la réception du courrier électronique confirmant son abonnement au Service pour la première mensualité, puis chaque mois à la même date. 

Le Client, quelque soit le paiement choisi, autorise le prélèvement de son compte via la carte bancaire qu’il a communiqué à la Société lors de sa souscription à l’abonnement. 

Si le paiement venait à échouer, pour quelque raison que ce soit (expiration de la carte bancaire, solde insuffisant, etc.) et que le Client ne résilie pas son abonnement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte jusqu’à ce qu’il ait réglé les sommes dues. En tout état de cause, le Client reste redevable du montant qui n’a pas pu être prélevé par la Société. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Service (notamment les textes, vidéos, images, audios, etc.) et l’ensemble des produits (notamment les marques, dessins et modèles, illustrations, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société, ou des Partenaires, et sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle. 

S’agissant des contenus présents sur le Service, la Société concède au Client une licence non-exclusive permettant une utilisation uniquement personnelle et non commerciale des contenus.

En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier, diffuser, traduire, exploiter ou utiliser les contenus présents sur le Service sans autorisation préalable et expresse de la Société. En tout état de cause, toute utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est proscrite. 

  1. SUSPENSION ET/OU RÉSILIATION ANTICIPEE 

11.1. Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de la Société

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès et/ou à résilier de plein droit, sans préavis, l’abonnement au Service d’un de ses Clients, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans le cas où : 

  • Le Client n’a pas respecté les présentes CGV et/ou CGU. 
  • Le Client n’a pas payé totalement ou partiellement le prix de son abonnement. 
  • Le Client a eu des agissements contraires aux intérêts commerciaux de la Société. 

11.2. Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative du Client

Le Client peut résilier son abonnement au Service, sans préavis et sans indemnité au bénéfice de la Société, pour motifs légitimes, c’est-à-dire en cas de manquement(s) grave(s) de la Société à ses obligations principales définies dans les présentes CGV. 

  1. RESPONSABILITE

La Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de ses obligations si cette inexécution est due à la force majeure ou au cas fortuit, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En tant que simple éditeur du Service, la Société ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet. Ainsi, le Client déclare qu’il a été informé de l’étendue et des limitations du réseau Internet. La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engage dans le cas d’un quelconque dysfonctionnement dans l’accès au Service, la vitesse à laquelle les pages web s’ouvrent et peuvent être lues, ou d’une utilisation frauduleuse par un tiers des informations fournies sur le Service.

Le Client est seul responsable de la protection de ses équipements contre toute intrusion et/ou contamination par un virus, la Société ne pourra en aucune façon être tenue responsable. La Société décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement quelconque ou de dommage causé à l’équipement du Client. 

De façon générale, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement du Service, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de grève, de panne de réseau, de coupure EDF, de mauvaise configuration ou utilisation de votre appareil, etc. 

La Société décline toute responsabilité s’il s’avère que le Service est incompatible avec certains équipements et/ou certaines fonctions de l’équipement du Client.

Enfin, le Client est seul responsable de son utilisation du Service et ne peut tenir la Société pour responsable d’une quelconque revendication et/ou procédure à son encontre. Il assume la responsabilité de toute revendication, réclamation ou objection et de toute procédure intentée contre la Société par un tiers dans le cadre de son utilisation du Service en infraction aux présentes CGV.

  1. Nullité d’une disposition

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV s’avérait illégale, invalide, ou inopposable au regarde d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenir définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions. 

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une disposition quelconque des CGV ou tolère son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition. 

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français. 

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter la Société en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@airzen.fr ou un courrier à l’adresse postale suivante : 26 quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

A défaut de solution amiable, toutes contestations sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées devant les tribunaux français compétents. 

Date de dernière mise à jour : 21/01/2022

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